Combien de Temps peut Durer une Liquidation de Communauté?

Vous souhaitez savoir combien de temps peut durer une liquidation de communauté ?

Cette procédure peut prendre plus ou moins de temps selon la complexité du divorce.

Que la liquidation du régime matrimonial se fasse avant, pendant ou après le divorce, plusieurs facteurs peuvent influencer la durée.

Cet article, vous expliquera quels facteurs influence la durée et comment accélérer la procédure.

Commençons.

Dans cet article

La durée d’une liquidation de communauté

La liquidation de communauté peut durer de quelques semaines à plusieurs mois. Cela peut même s’étendre sur des années si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre époux. Il n’existe pas de solution immédiate ; la meilleure démarche est d’entamer une médiation entre les deux parties.

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Pourquoi la liquidation de communauté peut-elle prendre du temps?

Le divorce est une procédure initialement lente. Les deux époux doivent décider de différents aspects: liquidation de communauté, garde des enfants, pension alimentaire et plus encore. Cependant, la législation ne vous offre pas de soutien.

D’une part, vous pouvez procéder à la liquidation de communauté à n’importe quel moment. C’est à dire que vous pouvez les entamer avant, pendant ou après le jugement du divorce. Cela donne le pouvoir aux conjoints de continuellement mettre en question les termes du partage des biens.

D’autre part, aucun délai légal n’est fixé pour le partage des biens. Théoriquement, vous pouvez procéder à la liquidation du régime matrimonial à n’importe quelle date qui vous convient, aussi lointaine que vous souhaitez. Cependant, vous risquez de payer des frais d’avocats considérable.

Facteurs influençant la durée de la liquidation de communauté

La liquidation de communauté est souvent retardée par les mêmes problèmes. Voici les facteurs communs que nous avons identifiés :

Régime matrimonial

Certains régimes matrimoniaux sont plus simples à gérer que d’autres.

En séparation de biens, chacun récupère ceux qui leur appartient. C’est le régime le plus facile à procéder à la liquidation du régime matrimonial.

Après vous avez le régime matrimonial sans contrat de mariage (régime de la communauté réduite aux acquêts), où nous allons séparer seulement les biens que vous avez acquis pendant votre mariage.

Les autres régimes matrimoniaux possèdent des clauses uniques. Et rendront les opérations de liquidation plus difficiles.

Complexité des biens à partager

Il peut y avoir des complications avec le partage de vos biens communs. Notamment lorsque votre patrimoine est composé de divers biens : immobilier, parts d’entreprise, investissements et œuvres d’art.

En cas de divorce, le partage doit se faire équitablement. Cependant, la valeur de chaque bien peut être très subjective.

Désaccord entre les parties

Lorsqu’une procédure de divorce dure des années, ce n’est généralement pas à cause de l’administration.

C’est surtout parce que les deux époux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur des sujets tels que le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.

Dans ces cas-là, vous pouvez toujours faire appel au juge aux affaires familiales pour trancher entre vos décisions.

Évaluation des dettes

De plus, il faudra aussi partager les dettes et les créances à vos noms.

Vous pouvez avoir contracté un crédit immobilier, des prêts automobiles, des dettes de carte de crédit et même des dettes médicales.

Vous serez responsables du paiement de ces dettes si vous les avez contractées ensemble. Si vous avez payé les dettes de votre époux, il devra vous rembourser cette somme (ce qui est appelé une récompense).

Tout cela devra donc être réparti lors de la liquidation de communauté.

Procédures légales

La liquidation du régime matrimonial est une procédure qui doit respecter les lois du code civil.

En cas de conflits, vous pouvez régler vos différends au tribunal. Vous pouvez consulter un avocat au barreau de votre ville pour défendre vos intérêts.

Cependant, vous aurez toujours la possibilité de contester la décision du juge et de faire appel.

Dans ce cas, la liquidation de communauté peut prendre plus de temps que prévu.

Étapes typiques du processus de liquidation de communauté

La liquidation de la communauté peut se faire de manière amiable ou judiciaire au tribunal.

Pendant un divorce judiciaire :

  1. Lister le patrimoine de chacun des époux : On aura une liste de tous les actifs: immobilier, parts d’entreprise, véhicule, meuble et la somme d’argent sur leurs comptes. Et une autre liste de tous les passifs: prêts, impôts et dettes de carte de crédit.

  2. Évaluation des biens : il faudra estimer la valeur de chaque bien. Si vous avez besoin d’aide un notaire peut vous le faire.

  3. Répartition à l’amiable (optionnelle) : vous pouvez décider entre vous de la répartition des biens.

  4. Répartition par le juge aux affaires familiales (optionnelle) : les juges aux affaires familiales peuvent ordonner le partage.

  5. Vente en enchère (optionnelle) : vous avez aussi le choix de faire la vente par licitation (enchère) et répartir les profits.

  6. Approbation par un juge : elle devra être finalement approuvée par au tribunal.

S’il n’est pas possible de répartir les biens en deux lots exacts, l’époux qui a reçu la plus grande valeur devra des dédommagements à l’autre partie.

Pendant un divorce amiable:

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les opérations de liquidation doivent obligatoirement se faire à l’amiable.

Vous n’avez pas besoin d’aller au tribunal, vous pouvez directement prendre rendez-vous chez le notaire.

Il va devoir rédiger un acte authentique de partage, qui indiquera en détail votre répartition des biens.

La présence d’un professionnel juridique est essentielle.

Même si un avocat n’est pas activement présent dans la liquidation de communauté, sa participation est obligatoire dans la procédure de divorce.

Comment accélérer la liquidation de votre communauté ?

La liquidation du régime matrimonial est une des étapes les plus lentes du divorce. C’est pourquoi s’y préparer est important pour ne pas trainer la procédure.

Préparer les documents en amont

Avant de procéder aux partages des biens, préparez les documents nécessaires: justificatifs de revenus des 3 derniers mois, titres de propriétés, tableau d’amortissement des crédits en cours, liste des comptes en banques et cartes grises.

Bien sûr, ce n’est pas une liste exhaustive, mais ceci vous aideront déjà à faire la liquidation de communauté. Cliquez-ici, si vous souhaitez accéder à la liste complète des documents pour le divorce.

Faîtes vous aider avec un médiateur

Parvenir à un accord entre les ex-conjoints est souvent le plus difficile. C’est pourquoi la médiation peut être une bonne solution. De nombreux médiateurs conventionnés de l’État sont disponibles au sein des tribunaux.

Si l’un des époux refusait de coopérer, le médiateur tentera de trouver un juste milieu.

La dissolution du régime matrimonial peut être lente et exhaustive lorsqu’on la fait seul. Nous vous conseillons toujours de faire appel à un médiateur si vous avez les moyens.

Choisir la bonne procédure de divorce

Lorsque vous souhaitez mettre fin à votre mariage, vous avez plusieurs possibilité de divorce.

Et le plus rapide reste de loin le divorce à l’amiable, il vous permet de terminer votre divorce en quelques mois. En incluant le processus de liquidation de communauté.

La cerise sur le gâteau est que vous pouvez aussi procéder au divorce en ligne. S’il y a des personnes intéressée, vous pouvez cliquer sur la page pour en savoir plus.

Nous vous aiderons du commencement de la procédure jusqu’au prononcé du divorce.

Conclusion

En résumé, la durée de la liquidation de communauté dépend de multiples facteurs, y compris le régime matrimonial, la complexité des biens à partager, et les désaccords entre les parties.

L’assistance d’un expert en droit de la famille est souvent indispensable pour cette procédure.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de l’aide pour votre situation, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous.

Nous sommes là pour vous aider aider dans votre divorce et nous pouvons vous mettre en contact avec des professionnels compétents.

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