Comment Obliger son Conjoint à Quitter le Domicile

Vous cherchez à comment obliger son conjoint à quitter le domicile conjugal?

Selon la situation de votre couple, il sera plus ou moins possible d’utiliser vos droits pour vivre seul dans votre maison.

Nous allons voir ici les solutions et les conseils que les professionnels juridiques pourront vous donner.

Dans cet article

Peut-on obliger son conjoint à quitter le domicile conjugal

Malheureusement, il n’est pas possible d’obliger son conjoint à quitter le domicile conjugal. Selon l’article 215 du code civil, les époux s’obligent mutuellement une communauté de vie. Et donc de vivre dans un même domicile, sauf par cas de violences conjugales.

Il existe des alternatives des alternatives à cette solutions. L’une est de quitter temporairement le domicile conjugal et l’autre solution serait permanente en demandant le divorce.

Dans le cas où vous n’êtes pas encore mariés, il est possible d’expulser son concubin non propriétaire de l’appartement. La condition soit qu’il n’ait pas signé le bail et qu’il ne participe pas à aux frais de logement (virements réguliers nommés loyer). Ainsi, un avocat pourra demander au juge de paix avec les documents nécessaires, le départ de votre partenaire.

Article 215 du code civil

Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord.

Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. 

Solution Temporaire: Quitter momentanément le domicile conjugal

Lorsque la vie commune devient insoutenable et que souhaitez partir de la maison. L’un des deux conjoints est dans les droits de quitter temporairement le domicile conjugal.

Il faut cependant prévenir le conjoint et vos proches par message écrit (SMS ou mail), car ceci pourrait sinon être utilisé contre vous lors d’un divorce.

Pour être sûr que vous procéder à la démarche correctement, nous vous conseillons de vous faire guider par un avocat en droit de la famille.

Solution Permanente: Demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Vous pensez que vous souhaitez commencer un nouveau chapitre dans votre vie? Il est possible de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Contrairement au divorce par consentement mutuel, vous pouvez aller le demander seul même si votre conjoint refuse de divorcer.

Pendant l’ordonnance de non conciliation, le juge aux affaires familiales vous donnera la possibilité de vivre individuellement. Et il pourra aussi décider si le logement familial sera attribué à vous ou à votre conjoint.

Foire aux Questions

Est-ce que la loi prévoit des exceptions permettant d’obliger son conjoint à quitter le domicile conjugal en dehors des cas de violences conjugales?

En ce jour, quitter le domicile conjugal lorsqu’il n’y pas de mesures urgents tel que la violence conjugal. Et considérer comme abandon du domicile et pourra être retenu contre vous lors de la procédure de divorce.

Comment peut-on prouver des cas de violences conjugales pour obtenir l’expulsion du conjoint?

Pour prouver des violences conjugales en vue de l’expulsion du conjoint, rassemblez des preuves comme témoignages, certificats médicaux, enregistrements ou plaintes. Consultez un avocat pour une guidance juridique.

Quelles sont les étapes à suivre pour quitter temporairement le domicile conjugal de manière légale?

Pour quitter temporairement le domicile conjugal de manière légale, informez par écrit votre conjoint et proches, conservez des copies de ces communications, et consultez un avocat en droit de la famille pour vous guider dans les démarches et éviter d’éventuels problèmes juridiques.

Quelles conséquences peuvent découler du fait de quitter temporairement le domicile conjugal sans prévenir le conjoint et les proches?

Quitter temporairement le domicile conjugal sans avertir peut entraîner des tensions, des conflits, et avoir un impact sur la procédure de divorce. Il est conseillé de suivre une démarche légale, de prévenir par écrit, et de consulter un avocat pour éviter des complications juridiques.

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