Comment se Séparer avec une Maison en Commun [Guide Rapide]

Vous allez vous séparer mais vous posséder une maison en commun?

Il est important que vous renseignez sur les options qui vous ait possible lorsque vous êtes en concubinage ou mariés.

Parce qu’il faudra savoir à qui appartiendra la maison? Qui devra payer le crédit par la suite? Que faire si nous sommes pas en accord.

Toutes ces questions vous sont répondus dans cet article.

Dans cet article

Vue d’ensemble de la Séparation Immobilière

Lorsque vous achetez une maison avec votre concubin, deux options sont souvent utilisées: l’indivision ou la création d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Dans chaque situation, vous devenez copropriétaires et prenez probablement un crédit immobilier ensemble.

Si un crédit est contracté à deux, vous êtes tous deux responsables de son remboursement complet, même si vous possédez des parts différentes dans la propriété.

Peu importe que vous déteniez 20, 50, ou 70% du bien, la responsabilité reste la même.

En cas de séparation ou de divorce, cette obligation ne change pas. Le terme pour cela est « solidarité passive », signifiant que chaque co-emprunteur doit assumer la dette totale si l’autre cesse de payer.

Article 1313 du code civil

La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d’eux à toute la dette. Le paiement fait par l’un d’eux les libère tous envers le créancier.

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l’un des débiteurs solidaires n’empêchent pas le créancier d’en exercer de pareilles contre les autres.

La procédure est la même si vous êtes mariés

Selon votre régime matrimonial, votre bien immobilier peut être considéré comme un bien commun ou un bien personnel.

Comme la majorité des Français, vous avez sûrement pas signé de contrat de mariage.

C’est à dire que tous les biens immobiliers acquis pendant le mariage seront alors considérés par défaut comme des biens communs.

Que vous soyez concubins ou mariés, les démarches pour gérer une séparation sont similaires. La seule différence réside dans la fiscalité appliquée.

L’avantage lorsque vous êtes mariés, c’est que le partage d’un bien immobilier est automatique lors d’une procédure de divorce.

Votre avocat spécialisé dans le droit de la famille vous guidera vers la solution la plus adaptée en fonction de votre situation.

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Les Trois Solutions pour Gérer Une Maison En Commun

Se séparer quand on est copropriétaire d’une maison ou d’un appartement peut être complexe.

Vous avez trois solutions: vendre la propriété et partager les profits, permettre à l’un de racheter la part de l’autre, ou de garder le bien ensemble en indivision.

1. Vente du Bien

Lorsque vous détenez une maison à deux, la vendre permet souvent de régler les prêts en cours.

Imaginons que votre maison vaille 300 000 euros et que votre crédit restant soit de 150 000 euros.

Après avoir payé ce crédit, il vous resterait 150 000 euros, soit 75 000 euros pour chacun, si vous possédez le bien à parts égales.

Chacun de vous est propriétaire selon sa part d’investissement initial.

Si vous ne parvenez pas à un accord sur la vente, il est possible de demander à un tribunal de trancher.

Comme l’article 815 du Code civil l’énonce: « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Le tribunal peut alors nommer un notaire pour s’occuper de la vente du bien.

2. Racheter la Part de l’Autre

Si vous décidez de devenir le seul propriétaire d’une maison que vous possédiez ensemble, vous pouvez racheter la part de l’autre.

Cela implique de revoir le prêt immobilier pour que vous en assumiez seul le crédit.

Il est essentiel de faire évaluer justement la part de l’autre et d’obtenir un accord. Ce processus peut nécessiter l’intervention d’un notaire.

Pour finaliser la séparation des biens, il demander à votre banque une désolidarisation de prêt.

Cela signifie que vous serez seul à prendre en charge l’intégralité du crédit immobilier.

Cette démarche n’est pas gratuite et entraîne des frais de dossier bancaires.

Assurez-vous d’avoir tous les détails du capital et des parts pour prendre la meilleure décision.

3. Conserver le Bien

Le dernier choix est de garder le bien ensemble malgré la séparation.

Si cela est votre projet il faudra gérer ensemble le paiement des frais courants tels que les travaux, les charges et le remboursement du crédit.

Pour les couples mariés, vous devrez payer des droits de partage qui s’élèvent à 1,10 % (voir plus sur Impôt Gouv).

Lorsqu’un des deux reste habiter dans la maison et que l’autre déménage, l’occupant doit verser une indemnité d’occupation.

Cette mesure permet d’équilibrer les dépenses entre vous.

Envisager cette option peut s’avérer judicieux si vous désirez conserver vos parts communes.

Conclusion

Séparer les biens quand on a acheté ensemble peut sembler ardu, mais vous avez plusieurs options pour gérer cette situation. Que vous choisissiez de vendre le bien, de racheter la part de votre ex-concubin, ou de le conserver en indivision ou au sein d’une société civile immobilière, chaque choix a ses implications.

L’importance du conseil légal ne saurait être sous-estimée, car un avocat spécialisé saura vous orienter vers la meilleure décision que vous soyez encore un couple ou non. Remplissez le formulaire ci-dessous, nous vous mettrons en contact avec le meilleur avocat pour votre situation.

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